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CHIENS EN DROITS ET DEVOIRS

CHIENS EN DROITS ET DEVOIRS

Principes généraux de la protection animale Les règles relatives à la protection ont été prises en compte au niveau européen : la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 18 novembre 1987, a été signée par...

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COUP DUR AUX FOURNISSEURS DE CHIOTS

COUP DUR AUX FOURNISSEURS DE CHIOTS

Le 11 mars dernier, un terrible trafic de chiots en provenance des pays de l’Est a été découvert en Picardie. Onze personnes ont été interpellées parmi lesquelles des vendeurs de chiens, des éleveurs et un vétérinaire. Une instruction avait été ouverte...

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CONDAMNATION POUR MEURTRE A MULHOUSE

CONDAMNATION POUR MEURTRE A MULHOUSE

Communiqué - Jugement rendu dans un cas de maltraitance à Mulhouse L’homme récemment accusé d’avoir d'avoir tenté de brûler vivant un de ses chiens et d'en avoir tué deux autres vient d’être reconnu coupable des faits qui lui ont été reproché, par le...

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LE CHIEN N'EST PAS UN OBJET

LE CHIEN N'EST PAS UN OBJET

EN FRANCE, LE PARADOXE VEUT ENCORE QUE LE CODE CIVIL CONSIDERE TOUJOURS LE CHEN TEL UN "OBJET" (ex: ART 1137 code civil : « L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties,...

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