LE CHIEN N'EST PAS UN OBJET

EN FRANCE, LE PARADOXE VEUT ENCORE QUE LE CODE CIVIL CONSIDERE TOUJOURS LE CHEN TEL UN "OBJET"

(ex:

• ART 1137 code civil : « L'obligation de veiller à la conservation de la chose, soit que la convention n'ait pour objet que l'utilité de l'une des parties, soit qu'elle ait pour objet leur utilité commune, soumet celui qui en est chargé à y apporter tous les soins d'un bon père de famille. »
• ART 1385 code civil : « Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. ». IL S'AGIT ICI DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE OU GARDIEN DU CHIEN.)
  
  EN REVANCHE, LE CODE RURAL, LUI, RECONNAIT LE CHIEN COMME ETRE ENSIBLE:
  
  EX:

  • l'article L.214-1 du code rural prévoit que "tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce".
    
     CORROLAIRES IMPORTANTS:
    
    1) LE CHIEN NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN DISPOSITIF D'ALARME (chien + puissant que Homme, Homme + malin que chien...):
    
    - Le fait de laisser un chien seul dans un hangar afin de le garder est icompatible avec les besoins essentiels de socialisation de l'animal (voir les nombreux accidents spectaculaires dûs aux chiens désocialisés à l'être humain échappés de casses ou entrepots)
    - De plus, si l'aspect dissuasif paraît cohérent, la réalité est toute autre: les chiens sont amadoués voire éliminés (poison, matraques électriques, armes) par des gens déterminés.
    Une alarme électronique est plus efficace, moins coûteuse (pour ceux qui se donnent la peine de nourrir et soigner ces chiens...), parfois reliée aux forces de l'ordre et prend trop de temps à désactiver pour un cambrioleur.
    
     VIDEOS EXEMPLES: VOLS APRES AVOIR SIMPLEMENT NOURRI LES MOLOSSES SENSES GARDER...
    
    
    
    
    
    2) LE CHIEN NE PEUT ETRE CONSIDERE COMME UN CADEAU