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3 articles avec lois & textes

CHIENS EN DROITS ET DEVOIRS

CHIENS EN DROITS ET DEVOIRS

Principes généraux de la protection animale Les règles relatives à la protection ont été prises en compte au niveau européen : la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, faite à Strasbourg le 18 novembre 1987, a été signée par...

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PLUS DE CHIENS DANS LES CIRQUES?

PLUS DE CHIENS DANS LES CIRQUES?

Les chiens employés dans les cirques ne seront peut-être bientôt plus qu’un mauvais souvenir. La France a transposé le 18 mai 2004, la directive européenne portant sur « la protection des animaux de compagnie ». Or, celle-ci comporte un paragraphe concernant...

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PETITES ANNONCES CHIENS/CHATS

LA VENTE OU LE DON DE CHIEN OU CHATS REPONDENT A UNE LEGISLATION STRICTE: N'HESITEZ-PAS A INFORMER VOTRE SUPERMARCHE GRACE AU TRACT CI-JOINT: Annonces de vente de chiens et chats Quel que soit le support, la loi impose au vendeur les mentions suivantes...

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